S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 476.1 Versions de la disposition

2012-09-01

476.1. L’appareillage électrique possédant une tension de 440 V et plus, tels les stations, les sous-stations ou les panneaux de contrôle de l’équipement motorisé, doit faire l’objet d’un programme d’entretien préventif propre à l’établissement comprenant des vérifications périodiques conformes aux instructions du fabricant, s’il y a lieu.

Le résultat de ces vérifications doit être noté dans un registre.

D. 119-2006, a. 43.